Conditions générales de vente des artistes-enseignants du collectif d'un atelier à l'autre
Article 1 . Définition des prestations
Le collectif d’un atelier à l’autre est l’association informelle et libre de sept artistes indépendants : Michel Perot, Charlotte Salvanès, Filip Mirazovic, Laurent Bailly, Pierre-Louis Baron, Mathieu Clement et Olivier Figueroa.
Chaque artiste du collectif est ici désigné comme “ l’artiste -enseignant”.
L’ artiste-enseignant, membre et co-fondateur du collectif y a pour activité « enseignement culturel » (code APE : 8552Z). Dans le cadre de cette activité, l’artiste-enseignant dispense des cours collectifs individualisés de dessin , de peinture et toutes autres activités d’enseignement se rapportant aux arts visuels.
Article 2 . Mentions légales des artistes enseignants
Charlotte Salvanès – 56 rue Mirabeau, 94200 Ivry sur Seine – 06 28 32 41 08 – contat@dunatelieralautre.org – n° siret : 48279972300010
Michel Perot – 7 rue Victor Hugo, 92700 Colombes – 06 67 74 82 06 – michel@dunatelieralautre.org – n° siret : 522662402
Filip Mirazovic – 56 rue Mirabeau, 94200 Ivry sur Seine – 06 17 41 62 75 – filip@dunatelieralautre.org – n° siret : 48305131400019Laurent Bailly – 13 bis rue Rachel, 94400 Vitry sur Seine – 06 11 84 24 10 – laurentb@dunatelieralautre.org – n° siret : 44233863800020
Olivier Figueroa – 126 avenue de Choisy, 75013 Paris – 06 60 17 69 97 – olivier@dunatelieralautre.org – n° siret : 539 248 146 00034
Pierre-Louis Baron – 32 avenue de l’observatoire, 75014 Paris – 06 95 60 17 70- pierre-louis@dunatelieralautre.org – n° siret : 81801743600010
Mathieu Clément – 96 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry sur Seine – 06 22 46 84 51 – mathieuclement@dunatelieralautre.org – n° siret : 82281363000016
Article 3. Principe de fonctionnement et inscription
L’élève – Client souscrit à une ou plusieurs formules de cours aux nombres, durées et tarifs indiqués sur le devis ou la facture auprès d’un artiste-enseignant en particulier. Chaque formule est attribuée nominativement à un bénéficiaire unique (ci-après également nommé « Elève ») qui peut être le Client ou une tierce personne (son représentant légal) .
L’inscription à un cours hebdomadaire est considérée comme validée dès le premier règlement qui fait suite à lecture de notre mail d’information; envoyé en début de contrat.
L’inscription à un stage est considérée comme validée à la reception du paiement sur la plateforme bookingkit.
L’artiste-enseignant se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève si l’état de santé de ce dernier ne lui permet pas d’assurer sa bonne participation aux cours.
Article 3 . Durée et fin du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée : il prend effet à compter de la date d’inscription et se termine après consommation de l’intégralité de la formule choisie, dans la limite de l’année scolaire en cours (de début septembre à fin juillet) et dont les dates exactes sont envoyées par email en début de contrat. En cas de non consommation totale ou partielle de la part de l’Élève de la formule souscrite par le Client avant la fin de l’année scolaire en cours, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel, exception faite du forfait découverte valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription.
Article 4 . Conditions de règlement
Le Client s’engage à régler le montant total des formules qu’il a souscrites tel que figurant sur le devis. Le règlement peut être effectué par chèque, carte de crédit et virement bancaire, via la plateforme gocardless ou la plateforme bookingkit. L’artiste-enseignant n’accepte pas de paiement en espèces. Tout paiement sera effectué intégralement dans un délais de 30 jours nets suivant l’inscription, toutefois un paiement échelonné pourra être facilement accordé sur demande . Dans ce cas, l’artiste-enseignant et le Client conviennent du nombre et des dates des acomptes à l’inscription et organisent leurs paiements via la plateforme gocardless ou par le dépôt en début d’inscription du règlement total sous forme de plusieurs chèques. Tout retard de paiement entraînera des pénalités d’un montant égal à 150 % du montant de la facture d’acompte. En cas de non paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis. Le Client en sera notifié par courrier avec accusé de réception. En cas de non paiement des poursuites pourront être entreprises.
Article 5 . Obligations
Dans le cas où le Client souscrivant à une formule n’est pas l’élève qui assistera aux cours, le Client s’engage à lui faire prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
L’artiste-enseignant met à disposition de ses élèves inscrits en cours hebdomadaires à l’année ou au trimestre une possibilité de cours de rattrapage, dans la limite des places disponibles à l’atelier chaque soir de cours. L’artiste-enseignant s’engage à ce que l’élève puisse rattraper au moins un cours manqué par trimestre. L’artiste-enseignant et l’Élève s’engagent à s’avertir mutuellement 24h à l’avance minimum en cas de changement d’horaires ou d’annulation de cours. A défaut de la part de l’Élève, le client ne pourra pas exiger le report des cours manqués.
L’élève se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des cours. Toute maladie, handicap ou état d’un Élève pouvant nuire au bon déroulement des cours doit obligatoirement être signalé à l’artiste-enseignant avant l’inscription. A défaut, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis selon les conditions précisées à l’article 6.
Les élèves mineurs peuvent être accueillis seuls au sein des cours de l’artiste-enseignant . Cependant leurs parents (ou leur responsable légal) restent responsables de leur bon comportement et s’engagent à fournir un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence.
l’artiste-enseignant ne pourra en être tenu responsable en cas d’échec de l’élève à un examen, entretien ou concours, .
l’artiste-enseignant décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur ayant lieu durant les cours, stages ou évènements organisés.
Article 6 . Résiliation et rupture de contrat
En cas de force majeure dûment justifiée (congé maladie, mutation dans une autre région) , et sous réserve que le Client en ait informé l’artiste-enseignant par email bien réceptionné ou par lettre recommandée avec accusé de réception le présent contrat peut être interrompu et seules les prestations effectivement réalisées resteront dues.
Plusieurs élèves pouvant être présents simultanément dans les cours de l’artiste-enseignant , il est demandé à chacun de respecter quelques règles simples afin d’assurer un cadre propice au travail. Il est demandé :
d’éviter les nuisances sonores (sonnerie de téléphone, etc.).
d’adopter un comportement aimable et respectueux envers les professeurs et les autres élèves.
de garder propres les postes de travail.
de porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun.
de respecter des conditions d’hygiène personnelles.
de mentionner tout état de santé pouvant nuire à la bonne tenue des cours.
Le non-respect de ces consignes expose l’Élève à un renvoi définitif sans possibilité de remboursement pour le Client. Ce dernier en sera notifié par courrier avec accusé de réception.
Article 7 . Informatique et données a caractère personnel
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client et l’Élève disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations personnelles en écrivant à l’artiste-enseignant.
Chaque Élève est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de l’informatique et s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique. Tout manquement à la loi expose le contrevenant à un renvoi immédiat sans possibilité de remboursement et à des poursuites judiciaires. Les historiques de navigation des points d’accès internet fournis par l’artiste-enseignant dans son atelier sont susceptibles d’être contrôlés.
Article 8 . Propriété intellectuelle
Le Client et l’Élève autorisent les artistes-enseignants du collectif D’un atelier à l’autre à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les œuvres créées dans le cadre des cours pour sa propre promotion.
L’artiste-enseignant prend spontanément en cours des photographies des oeuvres réalisées mais aussi des élèves au travail. Ces photographies sont ensuite utilisées librement par les membres du collectif d’un atelier à l’autre pour sa promotion, sur son site internet, ses sites partenaires et les réseaux sociaux. L’élève doit mentionner de manière claire à l’artiste-enseignant si il ne souhaite pas être photographié.
Si l’élève désire prendre des photos pendant le cours, il devra s’assurer de l’accord de ceux qu’il veut prendre en photo et particulièrement de la personne modèle qui pose si tel est le cas, et s’engage à ne pas les diffuser sur aucun réseau social.